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Arrêté du 7 juillet 2026

portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références de produits médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les références de certains produits médicaux pour leur remboursement par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu la notification d'une mesure corrective de sécurité en France (n° R2610149/R2613092) publiée sur le site de l'ANSM le 13 mai 2026 ;

Vu le courrier adressé le 26 juin 2026 à la société ABIOMED SARL les informant de l'intention de modification de nomenclature ;

Considérant l'absence de commentaire de la société ABIOMED SARL en réponse au courrier du 26 juin 2026 les informant de l'intention de modification de nomenclature,

Arrêtent :

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Modification d'une référence de produit médical

Résumé. Un arrêté modifie la référence d'une cassette de purge pour un dispositif médical spécifique.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, dans la section 5 « Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée, rubrique « Société ABIOMED SARL (ABIOMED) », dans la nomenclature du code 5235080 relatif au dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST, la référence suivante :
« Cassette de purge : 0043-0009 » est remplacée par la référence : « Cassette de purge : 2000171 ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une référence dans les dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans la liste des produits de santé remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3