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Arrêté du 24 juin 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 définit les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey, en interdisant certains travaux et en rendant le plan accessible au public.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté n° 52-2025-02-00094 du 24 février 2025, prescrivant la réalisation d'une enquête publique sur la demande de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey sur le territoire de la commune de Mussey-sur-Marne ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 31 janvier 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Approbation du plan de sécurité aérienne pour Joinville-Mussey

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey

Résumé. Des règles pour les avions s'appliquent à six communes autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de la Haute-Marne : Blécourt, Donjeux, Fronville, Mussey-sur-Marne, Rouvroy-sur-Marne, Saint-Urbain-Maconcourt.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Plans des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Joinville-Mussey

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 définit les plans et documents pour les servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA_A2_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Disponibilité du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Joinville-Mussey est disponible en mairie et en ligne pour consultation publique.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté concernant les servitudes aéronautiques

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Joinville-Mussey.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5