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Décision n°2026-346 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative et communication d'une nouvelle

Résumé. Une décision de 2020 est annulée et une nouvelle sera communiquée à deux entreprises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local ;

Vu la lettre du 5 mai 2026 de la SARL Proximédia par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Flash FM en mode numérique dans la zone Poitiers local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Proximédia déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Poitiers local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2020 est annulée.

La décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Flash FM) est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée à deux entreprises.

La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-346 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2