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Décision n°2026-352 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Châteauroux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique de 2025

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé et la décision sera communiquée à deux sociétés.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-38 du 14 janvier 2026 (Autorisation de diffusion radio à Châteauroux) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;

Vu la lettre du 25 avril 2026 de la SAS La Grande Musique par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service La Grande Musique en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS La Grande Musique déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Châteauroux ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.

La décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour La Grande Musique) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à deux sociétés et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS La Grande Musique ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-352 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2