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Décision n°2026-340 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Toulouse local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique

Résumé. Un texte juridique est annulé à partir du 9 juillet 2026 et la décision sera communiquée aux entreprises concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio numérique pour Coméquip à Toulouse) autorisant la société Coméquip à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse local ;

Vu le dossier de candidature déposé le 22 avril 2025 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans la zone Toulouse local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS FG Concept déclare renoncer, à compter de l'entrée en vigueur de de l'autorisation qui lui sera délivrée dans la zone Toulouse étendu, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans la zone Toulouse local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est annulé à partir du 9 juillet 2026.

La décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter du 9 juillet 2026.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la société Coméquip et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-340 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2