Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 juin 2026

portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme en bijouterie

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en bijouterie avec des règles pour les épreuves, la formation et les inscriptions.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art) fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Modification des épreuves du brevet des métiers d'art) relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet national en bijouterie

Résumé. Un nouveau diplôme dans le domaine de la bijouterie est créé avec trois options différentes.

Il est créé la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts comportant 3 options : option « Joaillerie », option « Sertissage », option « Polissage finition » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels pour la spécialité Bijouterie

Résumé. L'article précise que les détails des activités et compétences pour la spécialité Bijouterie sont dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'évaluation pour le brevet en bijouterie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 fixe les règles d'évaluation pour le brevet national des métiers d'art en bijouterie.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en bijouterie : durée du stage et enseignements

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation en bijouterie, incluant 16 semaines de stage et des enseignements spécifiques.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'art sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026).
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et inscription des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie ou vice-recteur en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de passage des épreuves du brevet national des métiers d'art

Résumé. Les candidats au brevet national des métiers d'art peuvent passer toutes les épreuves en une seule session ou les répartir sur plusieurs, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 (Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art) et D. 337-207 (Choix et modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 (Obtention du brevet national des métiers d'art) à D. 337-216 (Décision finale du jury pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'option dans le brevet national des métiers d'art en bijouterie

Résumé. Les candidats ayant déjà obtenu une option du brevet national des métiers d'art en bijouterie peuvent passer une autre option plus tard, en ne repassant que l'épreuve spécifique à cette nouvelle option.

Les candidats titulaires de l'une des trois options de la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que l'épreuve U32 correspondant à l'unité spécifique à chaque option, unité U32 A pour l'option « « Joaillerie », unité U32 B pour l'option « Sertissage », Unité U32 C pour l'option « Polissage finition ».

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage et conservation des notes pour le brevet en bijouterie

Résumé. Les candidats qui échouent à une option du brevet en bijouterie peuvent repasser une autre option et garder leurs bonnes notes.

Les candidats ajournés à l'une des trois options de la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux deux options.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première session d'examen pour le brevet en bijouterie

Résumé. Le premier examen pour le brevet national des métiers d'art en bijouterie aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Le brevet des métiers d'art du bijou sera supprimé après les sessions d'examen de 2028 et 2029.

La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2010Art. 1 : Création du brevet des métiers d'art du bijouArrêté du 18 février 2010Art. 2 : Définition des critères du brevet des métiers d'art du bijouArrêté du 18 février 2010Art. 3 : Conditions d'accès au brevet des métiers d'art du bijou
- Arrêté du 18 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options pour le brevet national en bijouterie

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les choix pour obtenir le brevet national des métiers d'art en bijouterie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails d'un diplôme

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un diplôme spécifique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en Bijouterie avec le BNMA

Résumé. Le BNMA en bijouterie forme des experts pour créer, fabriquer et vendre des bijoux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevet national en bijouterie

Résumé. Ce brevet forme des artisans pour fabriquer et réparer des bijoux avec des matériaux précieux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences nécessaires pour les bijoutiers

Résumé. Un guide explique comment devenir un bon bijoutier en apprenant les étapes et compétences pour créer des bijoux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves du brevet national des métiers d'art en bijouterie

Résumé. Le brevet national des métiers d'art en bijouterie comprend des épreuves en maths, physique-chimie, économie-gestion et des travaux pratiques de création de bijoux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en entreprise pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les élèves et apprentis en bijouterie peuvent se former en entreprise pour améliorer leurs compétences.

Fait le 2 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe