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Décision n°2026-344 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Châteauroux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative et annonce d'une nouvelle

Résumé. Une décision de 2025 est annulée et une nouvelle sera communiquée aux entreprises concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-38 du 14 janvier 2026 (Autorisation de diffusion radio à Châteauroux) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;

Vu la lettre du 5 mai 2026 de la SARL Proximédia par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Flash FM en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Proximédia déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Châteauroux ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.

La décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Flash FM) est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-344 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2