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Arrêté du 11 février 2026

relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection possible du sucre de La Réunion

Résumé. Le sucre de La Réunion pourrait bientôt être protégé en Europe comme un produit typique de cette région.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée), R. 641-17 (Validation des labels de qualité par les ministres) et R. 641-19 (Protection transitoire des appellations d'origine) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 janvier 2026 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sucre de l'île de La Réunion » est approuvé ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 10 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Homologation du cahier des charges pour le sucre de La Réunion

Résumé. Le sucre de La Réunion va peut-être devenir une indication géographique protégée en Europe.

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb73d4f2-3cc1-4182-b773-5585c09caeda

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Suppression des règles sur le sucre de l'île de La Réunion

Résumé. L'arrêté du 11 février 2026 supprime les règles sur le sucre de l'île de La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3