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Arrêté du 10 février 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Montbard

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Montbard, devenus inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 13 septembre 2024 ;

Vu le rapport du responsable de l'unité territoriale d'itinéraire Bourgogne du 8 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 8 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'une parcelle à Montbard

Résumé. Un petit terrain à Montbard n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Montbard, cadastrée section AN n° 306 d'une superficie de 228 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Transfert de biens du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle à Montbard) sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'un terrain de navigation

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Montbard ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-1er, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3