Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2026

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 supprime une règle de l'arrêté du 23 janvier 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2024Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 23 janvier 2024
Art. 3

Créé le 15 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2