Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle par un arrêté de février 2026

Résumé. Un arrêté de février 2026 supprime une règle d'un arrêté de janvier 2024 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Nouveau brevet en élevage de ruminants et cultures fourragères) portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'âge minimum pour une formation agricole

Résumé. L'arrêté du 10 février 2026 supprime la condition d'âge minimum de dix-huit ans pour accéder à la formation au brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères ».

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2