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Arrêté du 13 février 2026

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment le 10° de son article L. 121-3 ;

Vu la proposition du 10 novembre 2025 du président du Mouvement des entreprises de France de nommer Mme Annick CASTELAIN membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante des entreprises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante des entreprises

Résumé. Annick Castelain est nommée pour représenter les entreprises dans une commission nationale.

Mme Annick CASTELAIN est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante des entreprises, sur proposition du Mouvement des entreprises de France.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2