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Arrêté du 6 février 2026

relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2026

Résumé. En 2026, les agences de l'eau verseront 417 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité, avec des dates et montants variables selon les régions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité) à L. 131-17 (Application des règles de l'Office français de la biodiversité), L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-47 (Gestion financière des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 135 (Contribution annuelle des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité) ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l'Etat pendant la période des services votés en 2026 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Répartition des contributions des agences de l'eau pour la biodiversité en 2026

Résumé. En 2026, les agences de l'eau contribueront à hauteur de 417 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité, avec des parts variables selon les agences.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2026 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 €
Total 100,00 % 417 894 272 €

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Calendrier des versements pour la biodiversité en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les dates de paiement pour la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2026.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2026 est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Versements mensuels prévus par région en 2026

Résumé. Un tableau montre les versements mensuels prévus pour différentes régions en 2026, avec des montants variables selon les mois et les régions.

Fait le 6 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe