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Arrêté du 12 février 2026

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 63 ;

Vu le décret n° 2011-773 du 21 juin 2011 modifié relatif au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrête du 13 juin 2025 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Quatre nouvelles personnes sont nommées pour remplacer des membres du Haut Conseil à la vie associative.

Au titre du 1° de l'article 4 du décret du 21 juin 2011 susvisé, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour la durée du mandat restant à courir :
Mme Coline COSSERAT, en remplacement de Mme Yaël BENAYOUN.
Mme Virginie BALLIF, en remplacement de Mme Valérie GENIN.
M. Eric ROSSI, en remplacement de M. Farbod KHANSARI.
Mme Emilie SARRAZIN, en remplacement de Mme Carole ORCHAMPT.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2