Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire)Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaireLa loi de 2014 encourage les entreprises à aider les autres, facilite la transmission d'entreprises aux salariés, et modernise les règles pour les coopératives, associations, fondations et éco-organismes. relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 63 (Création du Haut Conseil à la vie associative)Art. 63Création du Haut Conseil à la vie associativeLa loi crée un Haut Conseil pour aider les associations, qui donne des avis sur les lois et propose des améliorations pour leur développement. ;
Vu le décret n° 2011-773 du 21 juin 2011 (Création du Haut Conseil à la vie associative)Création du Haut Conseil à la vie associativeLe décret crée un Haut Conseil pour aider les associations, avec des réunions régulières et des règles de fonctionnement claires. modifié relatif au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2021 (Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associative)Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associativeLe Premier ministre a nommé des membres du Haut Conseil à la vie associative pour cinq ans. portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Nominations au Haut Conseil à la vie associative)Nominations au Haut Conseil à la vie associativeTrois nouvelles personnes sont nommées pour siéger au Haut Conseil à la vie associative. portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu l'arrête du 13 juin 2025 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;
Vu la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :