La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié relatif au service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 modifié portant organisation de la recherche historique de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 5 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 13 février 2026.

Catherine Vautrin