Arrêté du 13 février 2026

portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

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Organisation du service historique de la défense

Résumé. Un arrêté organise le service historique de la défense pour gérer, numériser et rendre accessibles les archives militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié relatif au service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 (Organisation de la recherche historique de la défense) modifié portant organisation de la recherche historique de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 5 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 13 février 2026.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Chapitre Ier : Dispositions portant organisation du service historique de la défense
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense et finales