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Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu les avis du Domaine des 30 mai et 20 octobre 2025 ;
Vu la demande de prise en considération pour une cession d'un logement de service et d'un terrain sur la commune de Saint-Maximin (Oise) de la cheffe de l'unité territoriale d'itinéraire Seine-Nord du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 14 janvier 2026,
Arrête :
Créé le 15 février 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Maximin, cadastrées section A-AB n° 184 et E-AB n° 192 d'une superficie respective de 938 m2 et 3 190 m2 soit d'une superficie totale de 4 128 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 15 février 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
1 cité
Créé le 15 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
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