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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé. Le président du Sénat a nommé M. Alexandre Saubot au Conseil des prélèvements obligatoires pour remplacer M. Samuel Benoudiz.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Désignation d'un membre du Conseil des prélèvements obligatoires
En application de l'article L. 411-5 du code des juridictions financières (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires), le président du Sénat a désigné membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances, M. Alexandre SAUBOT, en remplacement de M. Samuel BENOUDIZ.
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