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Arrêté du 11 février 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services du 15 décembre 1988 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services du 15 décembre 1988 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 12 novembre 2025 modifiant l'article 1.8.3 de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services du 15 décembre 1988 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2026 (NOR : TRST2600055V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 5 février 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à la convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective des entreprises du bureau et du numérique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services, les stipulations de l'avenant du 12 novembre 2025 modifiant l'article 1.8.3 de la convention collective nationale susvisée.
L'alinéa 1er de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, qui prévoient que toute organisation syndicale d'employeurs, ainsi que des associations d'employeurs et employeurs pris individuellement peuvent adhérer à une convention ou un accord.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à la convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective des entreprises du numérique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un avenant modifiant une convention collective pour les entreprises du bureau et du numérique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/2, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
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