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Arrêté du 9 février 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Mâcon

Résumé. Des terrains et bâtiments à Mâcon, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et donnés à l'État.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 7 octobre 2024 ;

Vu la déclaration d'inutilité et demande d'inutilité de parcelle en vue de cession du directeur de développement de la direction territoriale Rhône-Saône du 20 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 27 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'une parcelle de Mâcon

Résumé. Un terrain à Mâcon n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mâcon, cadastrée section CK n° 135, d'une superficie de 962 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Retrait d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et confiés à l'État.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle de Mâcon) sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain à Mâcon est retiré du domaine public et ses biens sont transférés à l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3