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Arrêté du 9 février 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Remigny (Saône-et-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public

Résumé. Des terrains et bâtiments inutiles pour la navigation sont retirés du domaine public et donnés à l'État.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 6 octobre 2023 ;

Vu le rapport d'inutilité de la responsable de l'unité territoriales d'itinéraire Saône-Loire du 6 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un petit terrain de 100 m² à Remigny n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Remigny, cadastrée section C n° 470 d'une superficie de 100 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Retrait d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et confiés à l'État.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public) sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain de 100 m² à Remigny est retiré du domaine public et ses biens sont transférés à l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-1er, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
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Article 2
Article 3