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Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la délivrance des documents d'identité à deux nouveaux pays

Résumé. Un arrêté permet désormais de délivrer des passeports et cartes d'identité dans les ambassades françaises au Danemark et en Érythrée.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 (Liste des ambassadeurs et consuls habilités pour la remise de documents d'identité) portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire,

Arrête :

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Ajout de deux pays à la liste des postes diplomatiques habilités à délivrer des passeports

Résumé. L'article ajoute le Danemark et l'Erythrée à la liste des pays où les ambassadeurs et consuls français peuvent remettre des passeports et cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2