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Arrêté du 10 février 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 modifie un autre arrêté du 31 juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2024Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2024
Art. 1

Créé le 15 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2