Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des voies d'orientation scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Arrêté du 19 juillet 2019 sur l'orientation scolaire) relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 février 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
1 version
En vigueur depuis le 15 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou