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Arrêté du 13 février 2026

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des voies d'orientation après la troisième et la seconde

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie les voies d'orientation après la troisième et la seconde pour préparer différents diplômes comme le bac général, technologique ou professionnel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Arrêté du 19 juillet 2019 sur l'orientation scolaire) relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des voies d'orientation scolaire

Résumé. Les voies d'orientation après la troisième et la seconde sont mises à jour pour inclure de nouvelles options comme le brevet national des métiers d'art et des séries technologiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 s'applique spécifiquement à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3