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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 et D. 333-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1
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1 modifié
Créé le 15 février 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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Créé le 15 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou