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Nomination d'un médiateur du crédit
M. Claude LION est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pour une durée de six ans.
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portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 (Loi pour la confiance dans la vie publique) pour la confiance dans la vie politique, notamment son article 28 (Création d'un médiateur du crédit pour la vie politique) ;
Vu le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 (Création d'un médiateur du crédit pour la vie politique) relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
Vu l'avis favorable de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date 28 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat en date du 28 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du gouverneur de la Banque de France en date 29 décembre 2025,
Décrète :
M. Claude LION est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pour une durée de six ans.
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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez