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Arrêté du 13 février 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 20 février 2023 modifié pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2023

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2023
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 modifie l'article 5 d'un autre arrêté datant de février 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2023Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2023
Art. 5

Créé le 15 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3