La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master)Art. D.612-36-2Organisation du recrutement en première année de masterLes écoles supérieures utilisent une plateforme en ligne pour recruter les étudiants en première année de master, avec des étapes claires pour postuler et être accepté, et quelques exceptions possibles. ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master)Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de masterUn arrêté du 4 février 2014 explique comment les diplômes de master sont nommés et organisés en France. modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 (Règles d'inscription en première année de master)Règles d'inscription en première année de masterUn arrêté du 20 février 2023 précise les règles pour les inscriptions en première année de master, avec des exceptions pour certaines écoles et étudiants. modifié pris pour l'application des articles D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master)Art. D.612-36-2Organisation du recrutement en première année de masterLes écoles supérieures utilisent une plateforme en ligne pour recruter les étudiants en première année de master, avec des étapes claires pour postuler et être accepté, et quelques exceptions possibles. et D. 612-36-2-1 (Sélection et classement des candidatures pour le master)Art. D.612-36-2-1Sélection et classement des candidatures pour le masterLes établissements classent les candidatures au master selon des critères précis et publient un rapport sur leur processus de sélection. du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Arrêtent :