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Arrêté du 13 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

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Modification des règles d'admission en master pour certains enseignants

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour entrer en master pour certains professeurs.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 20 février 2023 (Règles d'inscription en première année de master) modifié pris pour l'application des articles D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et D. 612-36-2-1 (Sélection et classement des candidatures pour le master) du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,

Arrêtent :

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Exemption d'une procédure en ligne pour les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants

Résumé. Les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants sont désormais exemptés de la procédure en ligne pour s'inscrire en première année de certaines mentions de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'un arrêté sur les candidatures en master

Résumé. La date de l'arrêté modifiant les règles d'application pour les candidatures en première année de master en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie a été mise à jour du 27 février 2024 au 13 février 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3