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Arrêté du 11 février 2026

modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Modification de l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police nationale en ajoutant et supprimant des postes dans différentes directions, avec une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 3 février 2025 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Modification de l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police nationale en ajoutant et supprimant des postes dans différentes directions.

L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 février 2026 modifie un autre arrêté du 3 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
- Arrêté du 3 février 2025
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 février 2026 modifie un autre arrêté du 3 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
- Arrêté du 3 février 2025
Art. null

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5