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Arrêté du 11 février 2026
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2025Art. null
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2025Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 15 février 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
1 version
Créé le 15 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026