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Décret n°2026-85 du 13 février 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 5 décembre 2025,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 4, Art. 6
1 version
2 abrogés
Créé le 15 février 2026
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026