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Arrêté du 10 février 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne) (Ardennes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de parcelles du domaine public pour la navigation

Résumé. Des terrains près de Bairon et Le Chesne ne servent plus à la navigation et sont vendus, l'argent va à Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu les avis du Domaine du 15 février 2024 ;

Vu les rapports d'inutilité d'un ensemble immobilier sis à Bairon et ses environs (08) aux fins d'aliénation de la directrice territoriale du Nord Est de VNF du 27 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 4 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement de parcelles pour le service de la navigation

Résumé. Des parcelles de terrain près de Bairon et Le Chesne ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne), cadastrées section 0A n° 24 et 51 et section U1 n° 71 et 141 d'une superficie respective de 141 m2, 259 m2, 250 m2, 141 m2, soit d'une superficie totale de 791 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Transfert de biens du domaine public fluvial

Résumé. Les terrains et bâtiments déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État, et l'argent de leur vente va à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles pour le service de la navigation) sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Publication d'un arrêté concernant des parcelles déclassées

Résumé. Un arrêté déclare certaines parcelles inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord Est de Voies navigables de France, 28, boulevard Albert-1er, 54036 Nancy.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3