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Décision du 11 février 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 3 février 2025 modifiée fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : INTC2503603S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes et effectifs dans la police nationale

Résumé. Un texte officiel modifie une décision précédente pour mettre à jour les postes et les effectifs dans la police nationale.

La décision du 3 février 2025 susvisée est modifiée en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans la police nationale

Résumé. Un décret modifie les postes et les lieux d'affectation de certains responsables de la police nationale.

1° Dans la partie « Inspection générale de la police nationale (IGPN) », la ligne :
«

075 Paris Chef de la division nationale des enquêtes 70

»
est remplacée par la ligne :
«

075 Paris Chef de la division nationale anti-corruption 70

» ;
2° Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) », la ligne :
«

092 Nanterre Sous-directeur du soutien opérationnel 100

»
est remplacée par la ligne :
«

092 Nanterre Sous-directeur du soutien opérationnel 80

» ;
3° Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale (DTPN 976) », la ligne :
«

976 Dzaoudzi Directeur territorial adjoint de la police nationale,
chef du service territorial de sécurité publique		 70

»
est remplacée par la ligne :

976 Mamoudzou Chef du service territorial de sécurité publique 70

» ;
4° Dans la partie « Préfecture de police » - « Direction de la police judiciaire », les lignes :
«

075 Paris Préfigurateur chef de la brigade financière anti-corruption 50
075 Paris Préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption 40

»
sont remplacées par les lignes :
«

075 Paris Chef de la brigade financière anti-corruption 50
075 Paris Adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption 40

».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications organisationnelles au sein de la police nationale

Résumé. Un article modifie l'organisation de la police nationale en ajoutant des postes dans différentes directions.

1° Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) », après la ligne « Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », la ligne suivante est ajoutée :
«

075 Paris Adjoint au chef du service juridique 60

» ;
2° Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) », après la ligne « Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial », les lignes suivantes sont ajoutées :
«

092 Nanterre Chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) 60
092 Nanterre Chef d'état-major 40

» ;
3° Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN 988)

«

Département Ville Intitulé du poste Nombre
de points
988 Nouméa Chef du service territorial de police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale 80

».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un adjoint au chef de l'état-major dans la DNSP

Résumé. Un nouvel adjoint au chef de l'état-major est ajouté dans la Direction nationale de la sécurité publique.

Dans la partie « Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) », après la ligne « Chef de l'état-major », la ligne suivante est ajoutée :
«

075 Paris Adjoint au chef de l'état-major 40

».

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de postes dans la police nationale

Résumé. L'article supprime quatre postes dans la police nationale, dont des rôles juridiques et de lutte contre la criminalité organisée.

Les lignes suivantes sont supprimées :
«

075 Paris Chef du service juridique 100
075 Paris Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels 80
092 Nanterre Chef d'état-major major, préfigurateur chef de l'unité de la lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) 40
092 Nanterre Adjoint au chef d'état-major en charge de l'opérationnel 40

».

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision indique quand elle commence à s'appliquer, sauf pour un article spécifique qui débute plus tard.

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er avril 2026.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Décision du 11 février 2026
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Article 2
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Article 5
Article 6
Article 7