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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire d'un sénateur pour l'insertion et la probation
Résumé. Un sénateur est envoyé en mission temporaire pour aider à mettre en place les conclusions d'un rapport sur l'insertion et la probation.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 12 février 2026 l'informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs) du code électoral, M. Louis VOGEL, sénateur de la Seine-et-Marne, en mission temporaire auprès de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette mission portera sur les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.
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