JORF n° 0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2024

Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet

Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports

Arrêté du 9 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 avril 2025 approuvant le changement de siège et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Entraide ALAT »

Arrêté du 9 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique-AX »

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)

Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Arrêté du 10 avril 2025 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les associations « Transitions Pro »

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 11 avril 2025 relatif à la gestion des droits de chancellerie acquittés par voie dématérialisée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Arrêté du 31 mars 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 10 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique

Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique

Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

Arrêté du 9 avril 2025 portant abrogation de zones protégées

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 31 mars 2025 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 10 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine Bordeaux »

Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « COOP EVA » et modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » et modifiant l'arrêté du 4 juillet 1975 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs

Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

Décision du 16 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Occitanie)

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 11 avril 2025 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme RATIÉ (Isabelle)

Décret du 11 avril 2025 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) - Mme POUTREL (Armelle)

Décret du 11 avril 2025 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 11 avril 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BARNAVI (Elie)

Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination de la directrice de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 avril 2025 portant détachement (magistrature) - M. PUGET-FLESCH (François-Xavier)

Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 10 avril 2025 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Décret du 9 avril 2025 portant radiation des cadres d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 9 avril 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 1er avril 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (maîtres-assistants de l'Institut Mines Télécom)

Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

Arrêté du 31 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2025

Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées au titre de l'année 2025

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2024

Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président

Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative