JORF n°0088 du 12 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
- Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports
- Arrêté du 9 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 avril 2025 approuvant le changement de siège et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Entraide ALAT »
- Arrêté du 9 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique-AX »
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
- Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
- Arrêté du 10 avril 2025 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les associations « Transitions Pro »
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 11 avril 2025 relatif à la gestion des droits de chancellerie acquittés par voie dématérialisée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
- Arrêté du 31 mars 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Ministère de la culture
- Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Arrêté du 10 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
- Arrêté du 9 avril 2025 portant abrogation de zones protégées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 31 mars 2025 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
- Arrêté du 10 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine Bordeaux »
- Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « COOP EVA » et modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » et modifiant l'arrêté du 4 juillet 1975 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs
- Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
- Décision du 16 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 avril 2025 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme RATIÉ (Isabelle)
- Décret du 11 avril 2025 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) - Mme POUTREL (Armelle)
- Décret du 11 avril 2025 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Décret du 11 avril 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BARNAVI (Elie)
- Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination de la directrice de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 avril 2025 portant détachement (magistrature) - M. PUGET-FLESCH (François-Xavier)
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 avril 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 9 avril 2025 portant radiation des cadres d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (maîtres-assistants de l'Institut Mines Télécom)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
- Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2024
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Occitanie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-166 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune
- Décision n° 2025-168 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral
- Décision n° 2025-170 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
- Décision n° 2025-171 du 26 mars 2025 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
- Décision n° 2025-173 du 26 mars 2025 autorisant l'association Témoins sur les ondes (TO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hauts-de-France
- Décision n° 2025-174 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Hauts de France
- Décision n° 2025-175 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-164 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-189 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2025-190 du 26 mars 2025 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
- Décision n° 2025-191 du 26 mars 2025 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
- Décision n° 2025-192 du 26 mars 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2025-199 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-114 du 7 février 2024 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-200 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2013-516 du 10 juillet 2013 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-201 du 26 mars 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-202 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2025-203 du 26 mars 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2025-204 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-38 du 22 janvier 2025 délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nord
- Décision n° 2025-205 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nord
- Décision n° 2025-206 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-207 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-117 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-208 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-52 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-209 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
- Décision n° 2025-210 du 2 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces