JORF n°0088 du 12 avril 2025

Décret n°2025-331 du 9 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4137-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4061-2 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens de hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des articles R313–C13–1

Résumé Un décret modifie trois articles (R4137‑64, R4137‑86 et R4137‑120) afin d’actualiser le cadre juridique lié aux missions militaires.
Mots-clés : Décret Code de la défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120 > >

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3 modifiés

Article 2

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Modifications du décret 2002‑1490 par le décret 2025‑331

Résumé Le décret n°2025‑331 modifie, abroge et crée plusieurs dispositions du décret de 2002 sur la discipline professionnelle et installe un conseil d’examen des faits.
Mots-clés : décret discipline professionnelle procédure disciplinaire conseil d’examen

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 12-5, Art. 12-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 14-5 > >

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6 créés

8 modifiés

2 abrogés

Article 3

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Responsabilité d’exécuter et publier un décret

Résumé Le ministre des Armées doit exécuter ce décret puis le publier au Journal Officiel.
Mots-clés : décret ministère exécution

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu