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Décret n°2025-331 du 9 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4137-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4061-2 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens de hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des articles R313–C13–1

Résumé. Un décret modifie trois articles (R4137‑64, R4137‑86 et R4137‑120) afin d’actualiser le cadre juridique lié aux missions militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 2

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Modifications du décret 2002‑1490 par le décret 2025‑331

Résumé. Le décret n°2025‑331 modifie, abroge et crée plusieurs dispositions du décret de 2002 sur la discipline professionnelle et installe un conseil d’examen des faits.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 12
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4-1 → Version 1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnelsDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-10 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-11 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-12 → Version 1Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-13 → Version 1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-5

1 version

6 créés

8 modifiés

2 abrogés

Article 3

Créé le 13 avril 2025

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Responsabilité d’exécuter et publier un décret

Résumé. Le ministre des Armées doit exécuter ce décret puis le publier au Journal Officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Décret n°2025-331 du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3