Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables du bureau juridique

Résumé. Un arrêté ajoute une adjointe au chef du bureau juridique et modifie les noms des responsables, sans changer leurs pouvoirs de signature, à partir du 15 avril.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables du bureau juridique

Résumé. L'arrêté modifie les noms des responsables et ajoute une adjointe au chef du bureau juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application effective

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 15 avril.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 avril 2025.

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

C. Olsina

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3