JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux délégations signataires

Résumé Cet arrêté modifie la règle écrite dans un autre décret afin d'ajuster les pouvoirs attribués aux responsables marketing et juridique.
Mots-clés : législation décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 5 > >

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Article 2

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Application effective

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 15 avril.
Mots-clés : Arrêté Date d'entrée

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 avril 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

C. Olsina