Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des droits de chancellerie en ligne
Résumé. La direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger s'occupe de comptabiliser les paiements et remboursements que font les usagers pour leurs droits de chancellerie via la voie dématérialisée.
La direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger est chargée des opérations de gestion des droits de chancellerie acquittés par voie dématérialisée.
A ce titre, elle assure :
1° La comptabilisation des opérations relatives aux paiements effectués par les usagers ;
2° La comptabilisation des opérations relatives aux demandes de remboursement effectuées par les usagers.
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