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Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour une date d'application

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 ajoute une date de début pour ses dispositions, fixée au 1er avril 2025.

L'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2025 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « , à compter du 1er avril 2025 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

François-Noël Buffet

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2