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Modification du contenu des bilans périodiques au cycle 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe II
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) et D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire) ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe II
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe III
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 avril 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 9-1
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En vigueur depuis le 13 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025