JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 332-6 et D. 311-6 à D. 311-9 ;

Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe II de l'arrêté du 31 décembre 2015

Résumé Cette décision change certaines règles qui étaient dans un ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change une partie de la règle écrite dans un décret précédent.
Mots-clés : Droit administratif Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer dès le début de l’année scolaire.
Mots-clés : règlementation éducation

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’article 9‑1

Résumé Le texte modifie la disposition de l’article 9‑1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 9-1 > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob