Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le contenu du livret scolaire pour les écoles élémentaires et collèges à Wallis et Futuna, en ajoutant des bilans périodiques sur les progrès des élèves et leurs projets éducatifs.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) et D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire) ;

Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu des bilans périodiques au cycle 3

Résumé. Les bilans périodiques au cycle 3 incluent désormais des détails sur les acquis scolaires, les progrès et les difficultés des élèves, ainsi que leur positionnement par rapport aux objectifs d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu des bilans périodiques au cycle 4

Résumé. Les bilans périodiques au cycle 4 incluent désormais des notes ou positionnements pour les classes de cinquième et quatrième, et des mentions spécifiques pour les projets éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer dès le début de l’année scolaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire pour Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie le contenu du livret scolaire pour les écoles élémentaires et collèges à Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5