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Arrêté du 26 mars 2025

modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les frais pour les chasseurs en France augmentent un peu, surtout pour les nouveaux.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

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Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques augmentent légèrement pour les chasseurs en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs sont légèrement augmentées lors de leur première validation du permis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 26 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3