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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 2
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Créé le 13 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac