Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire en enseignement agricole

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le livret scolaire pour les élèves de quatrième et troisième en enseignement agricole, à partir de la rentrée scolaire.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) et D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire), D. 341-3 (Évaluation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-25 (Évaluation des élèves dans l'enseignement agricole) ;

Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Arrêté du 23 mai 2016 sur le livret scolaire numérique) modifié fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêt antérieur

Résumé. Cet arrêt modifie les règles d’un précédent arrêt datant de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2016Art.
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté commencent à s’appliquer dès le début de l’année scolaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret scolaire dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4