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Modification d’un arrêt antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. null
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modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences) et D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire), D. 341-3 (Évaluation des élèves dans l'enseignement agricole) et D. 341-25 (Évaluation des élèves dans l'enseignement agricole) ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Arrêté du 23 mai 2016 sur le livret scolaire numérique) modifié fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. null
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En vigueur depuis le 13 avril 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6-1
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En vigueur depuis le 13 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025