JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié portant reconnaissance de groupements de producteurs ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » en date du 6 février 2025 par lequel sont validées les demandes de mise à jour de changement de dénomination sociale et de zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2025,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du statut d'organisation productrice – FEDÉR ÉLÉVAGÉ

Résumé La coopérative agricole "FEDER ELEVAGE" est officiellement reconnue en tant qu'organisation produisant des bovins reproducteurs sur son territoire.
Mots-clés : Agriculture Coopération Reproduction animale

L'arrêté du 4 juillet 1975 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » (SIREN : 382 651 438) dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), sous le numéro 71-76-1141, dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier