Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié portant reconnaissance de groupements de producteurs ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » en date du 6 février 2025 par lequel sont validées les demandes de mise à jour de changement de dénomination sociale et de zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du statut d'organisation productrice – FEDÉR ÉLÉVAGÉ

Résumé. La coopérative agricole "FEDER ELEVAGE" est officiellement reconnue en tant qu'organisation produisant des bovins reproducteurs sur son territoire.

L'arrêté du 4 juillet 1975 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » (SIREN : 382 651 438) dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), sous le numéro 71-76-1141, dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2