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Arrêté du 9 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2025

Résumé. Le texte change une partie de la règle qui était écrite le 26 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2025Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2025
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 26 février 2025

Résumé. Cette décision change une partie d’une règle déjà existante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2025Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2025
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l’arrêté du 26 février 2025 (Art. 5, 6 et 9)

Résumé. L’article indique qu’il modifie les articles 5, 6 et 9 de l’arrêté du 26 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 8 – Arrêté du 26 février 2025

Résumé. Cet arrêté modifie le contenu de l’article 8 de la version antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2025Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2025
Art. 8

Créé le 13 avril 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5