JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2025

Résumé Le texte change une partie de la règle qui était écrite le 26 février 2025.
Mots-clés : arrêté modification législative santé militaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2025 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 26 février 2025

Résumé Cette décision change une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2025 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Article 3

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Modification des dispositions de l’arrêté du 26 février 2025 (Art. 5, 6 et 9)

Résumé L’article indique qu’il modifie les articles 5, 6 et 9 de l’arrêté du 26 février 2025.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2025 > > Art. 5, Art. 6, Art. 9 > >

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3 modifiés

Article 4

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Modification de l’Article 8 – Arrêté du 26 février 2025

Résumé Cet arrêté modifie le contenu de l’article 8 de la version antérieure.
Mots-clés : Législation Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2025 > > Art. 8 > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré