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Décret du 9 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mars 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Un décret nomme trois nouveaux présidents de tribunaux judiciaires dans différentes cours d'appel.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne

M. Clément CLOCHET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Compiègne.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux

Mme Clara VERGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Périgueux.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne

M. Thomas LAMORELLE, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saverne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 9 avril 2025
Article 1
Article 2