Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission nationale sur le travail
Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 modifie la composition d'une commission nationale sur la négociation collective et l'emploi en remplaçant une représentante des salariés par une autre.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 9 avril 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
« Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mme Laurence MATTHYS en remplacement de Mme Barbara REGINATO en qualité de suppléante ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, Mme Laurence MATTHYS en remplacement de Mme Barbara REGINATO en qualité de suppléante.
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