La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-17Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu en combinant les notes des enseignements obligatoires et celles d'un examen. et D. 421-135 (Sections internationales et options de diplômes)Art. D.421-135Sections internationales et options de diplômesLes sections internationales offrent des enseignements spécifiques qui peuvent être pris en compte pour le diplôme national du brevet et le baccalauréat français international. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges)Option internationale pour le brevet des collègesLes élèves de sections internationales ou franco-allemandes peuvent passer une option spécifique au brevet, avec des épreuves orales en langue et dans une matière non linguistique. modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 13 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :