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Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour l'obtention du brevet dans les sections internationales

Résumé. Les élèves des sections internationales et franco-allemands doivent réussir deux épreuves orales pour obtenir le brevet, avec une note minimale de 10/20.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 421-135 (Sections internationales et options de diplômes) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges) modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 13 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'obtention du brevet international

Résumé. Le diplôme national du brevet avec option internationale ou franco-allemande est maintenant attribué après deux épreuves orales notées sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions à la rentrée

Résumé. Ce texte indique que les nouvelles règles commencent dès le début de l’année scolaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Modification des modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national du brevet changent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4