JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-17 et D. 421-135 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 13 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions à la rentrée

Résumé Ce texte indique que les nouvelles règles commencent dès le début de l’année scolaire.
Mots-clés : Éducation Règlement Droit administratif

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5‑1 de l'arrêté du 25 juin 2012

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un décret précédent.
Mots-clés : décret modification législative administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob