JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CTA Aquitaine

Résumé Une zone spéciale pour contrôler le trafic aérien a été mise en place à Bordeaux.
Mots-clés : Aviation Contrôle du trafic aérien Région d'information de vol

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Aquitaine, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Publication des limites et règles d'utilisation de l'espace aérien CTA Aquitaine

Résumé Les frontières latérales, verticales et les règles d’utilisation de cet espace sont mises à disposition en ligne via le site eAIP France.
Mots-clés : Aviation Information aéronautique Régulation

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

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Article 3

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Date d’entrée en vigueur

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer le 17 avril 2025.
Mots-clés : arrêté date d’effet aviation civile

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey