Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet pour les élèves des établissements agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, en modifiant les notes et les épreuves.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du brevet pour les élèves d'établissements agricoles

Résumé. Le brevet dans les établissements agricoles est maintenant calculé en fonction de la moyenne des notes annuelles et des épreuves de l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la moyenne pour le brevet

Résumé. Le brevet est maintenant calculé à 40% par les moyennes annuelles et à 60% par les épreuves d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'examen du brevet pour les élèves d'établissements agricoles

Résumé. L'examen du brevet pour les élèves d'établissements agricoles est modifié pour inclure cinq épreuves spécifiques avec des coefficients différents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du système de points pour les épreuves du socle commun

Résumé. L'article abroge le système de points pour les épreuves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet

Résumé. Le brevet est maintenant attribué en fonction de la moyenne des notes de cinq épreuves, dont une en langue vivante étrangère.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bases des sujets du brevet

Résumé. Les sujets du brevet sont maintenant basés sur les programmes de la classe de troisième, en tenant compte des spécificités des classes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme national du brevet changent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée effective des dispositions

Résumé. Les règles d’un arrêté deviennent valables dès le début d’une année scolaire — ici en 2025 — sauf une disposition particulière qui ne s’applique qu’en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 (Modification des bases des sujets du brevet) qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9