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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 7
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 11-1
1 version
1 modifié
Créé le 13 avril 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
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Créé le 13 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025