JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 23 mai 2016 (Art. 3)

Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en mai 2016.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 23 mai 2016

Résumé Il remplace une partie d’un ancien texte pour le mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 de l’arrêté du 23 mai 2016

Résumé Cet arrêté remplace la règle contenue dans l’article 6 d’un décret antérieur pour mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’article 7 de l’arrêté du 23 mai 2016

Résumé Cette décision supprime la règle qui était dans l’arrêté du 23 mai 2016.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 7 > >

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1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 de l’arrêté du 23 mai 2016

Résumé Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016

Résumé Il remplace une partie d'un texte antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l’article 11‑1

Résumé Cet arrêté modifie un passage précis d’un décret antérieur afin d’ajuster ou clarifier les règles en vigueur.
Mots-clés : Réglementation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 11-1 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée effective des dispositions

Résumé Les règles d’un arrêté deviennent valables dès le début d’une année scolaire — ici en 2025 — sauf une disposition particulière qui ne s’applique qu’en 2027.
Mots-clés : réglementation entrée en vigueur

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé