JORF n°0088 du 12 avril 2025

Décision du 1er avril 2025

Le directeur national de la sécurité publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur national de la sécurité publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d’une délégation

Résumé Mme Cherbonnière peut signer les documents du ministère.
Mots-clés : délégué

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CHERBONNIER, inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

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Article 2

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Délégation pour signer les ordres de mission

Résumé Le ministre confie à deux commissaires la capacité d’authentifier les ordres de mission en France et à l’étranger.
Mots-clés : délégation ordre de mission ministère intérieur police

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :

- Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
- Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.

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Article 3

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Délégation de signature pour actes de constatation et d'attestation

Résumé Des responsables du ministère peuvent signer des documents attestant que le travail a été effectué.
Mots-clés : délégation signature actes administratifs

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
- Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major ;
- Mme Coralie BELHADEF, brigadier-chef, cheffe de la section communication ;
- M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique.

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Article 4

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Délégation de signature & certification du service fait

Résumé Le ministre confie aux responsables désignés la capacité à signer les actes officiels et à valider les services rendus via l’application financière.
Mots-clés : délégation signature service fait application informatique financière

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :

- Mme Céline PASTOR-MIGNOT, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division RH, finances, soutien de proximité ;
- Mme Kélasson MAHAN-LORET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique (jusqu'au 30 avril 2025) ;
- Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique ;
- M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
- M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
- Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
- Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.

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Article 5

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Gestion financière du FIRPI

Résumé Le chef d’état‑major Stéphanie Truchassou et son adjoint Lauriane Alomène sont autorisés à signer toutes pièces comptables relatives aux frais d’investigation, renseignement, protection et intervention (FIRPI).  Titre : Délégation pour la gestion financière du FIRPI.
Mots-clés : Administration Finances

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :

- Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
- Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major.

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Article 6

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Délégation pour signatures d’ordres de mission

Résumé Le sous‑directeur de l’ordre public donne le pouvoir à trois responsables d’approuver les missions en France tout en gérant les frais liés aux investigations.
Mots-clés : délégation ordre public mobilités FIRPI

A la sous-direction de l'ordre public et des mobilités, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :

- M. Eric HEIP, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
- M. Sébastien ABADIE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
- M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme.

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Article 7

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Délégation au sein du service Sécurité quotidienne

Résumé Alexandre Bonneville est habilité à signer des ordres de mission en France ainsi que des actes d’attestation pour le ministère intérieur.
Mots-clés : Sécurité Administration

A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats.

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Article 8

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Délégation aux sous‑directeurs du pilotage et performance pour signer les ordres de mission

Résumé Le ministre donne à deux contrôleurs la permission d'écrire les ordres de mission qu'il doit envoyer partout en France.
Mots-clés : Administration Delegation

A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance ;
- M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance.

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Article 9

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Délégation pour la signature des ordres de mission – Département numérique

Résumé Le département numérique délègue à Mme Isabelle LUCA et Mme Anne DUPOND le pouvoir d’authentifier les ordres de mission en France.
Mots-clés : Administration Département numérique Délégation

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
- Mme Anne DUPOND, commandante de police, cheffe du pôle application.

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Article 10

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Délégation de signature pour actes de constatation et d'attestation au département numérique

Résumé Le département numérique donne le pouvoir à deux responsables pour signer les documents attestant que les services ont été réalisés.
Mots-clés : Administration Département numérique Délégation

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
- M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation.

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Article 11

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Annulation de la délégation de signature du 29 juillet 2024

Résumé La décision qui permettait à certains agents d’agir en tant que signataires est annulée.
Mots-clés : Délégation Abrogation

La décision du 29 juillet 2024 portant délégation de signature (DNSP) est abrogée.

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Article 12

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

P. Tireloque