JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs de l'élevage bovin et ovin ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 octobre 2024 par lequel la SCA COOP EVA valide la demande de mise à jour de sa zone géographique de reconnaissance en sa qualité d'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de COOP EVA comme organisation de producteurs bovins

Résumé La coopérative COOP EVA est autorisée à produire des veaux pour la viande dans sa région.
Mots-clés : agriculture coopération agricole production bovine

L'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole « COOP EVA » (SIREN : 340 461 425) dont le siège social est situé à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 29-03-2035, dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier