Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2024 modifié désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d’un remplaçant au Conseil suprême

Résumé. Un nouveau membre sera choisi pour remplacer celui qui part en votant parmi les candidats du conseil de la marine du 15 au 20 juin.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2025, il sera procédé, du 15 au 20 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine ayant fait acte de candidature.

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite de volontariat pour désignation

Résumé. Les personnes intéressées doivent exprimer leur volonté avant le 14 mai à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 14 mai 2025, à minuit.

Créé le 13 avril 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3