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Arrêté du 31 mars 2025

fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un nouveau membre au conseil de la marine

Résumé. Un nouveau membre du conseil de la marine sera élu entre le 15 et le 20 juin pour remplacer un départant, les candidatures doivent être soumises avant le 14 mai.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2024 modifié désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Désignation d’un remplaçant au Conseil suprême

Résumé. Un nouveau membre sera choisi pour remplacer celui qui part en votant parmi les candidats du conseil de la marine du 15 au 20 juin.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2025, il sera procédé, du 15 au 20 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine ayant fait acte de candidature.

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Date limite de volontariat pour désignation

Résumé. Les personnes intéressées doivent exprimer leur volonté avant le 14 mai à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 14 mai 2025, à minuit.

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3