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Arrêté du 31 mars 2025

portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins à partir d'avril 2025

Résumé. À partir d'avril 2025, les salaires des marins serviront de base pour calculer leurs cotisations et pensions.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5553-5 (Calcul des cotisations pour les marins) ;

Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Fixation salariale maritime

Résumé. À partir du 1ᵉʳ avril 2025, on fixe en tableau annuel ou journalier la valeur salariale utilisée comme base pour calculer contributions et pensions maritime.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2025, conformément au tableau ci-dessous :

BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er AVRIL 2025

CATÉGORIES SALAIRES FORFAITAIRES
(en euros)
PAR AN PAR JOUR
1 14 703,17 40,84
2 18 287,00 50,80
3 21 870,02 60,75
4 24 125,23 67,01
5 25 748,15 71,52
6 26 641,80 74,01
7 28 296,07 78,60
8 29 782,09 82,73
9 31 125,26 86,46
10 33 075,69 91,88
11 36 645,17 101,79
12 38 985,80 108,29
13 42 172,81 117,15
14 45 359,90 126,00
15 48 894,65 135,82
16 52 638,77 146,22
17 57 214,27 158,93
18 63 049,92 175,14
19 69 403,92 192,79
20 76 256,99 211,82

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires forfaitaires pour le calcul des cotisations et pensions des marins à partir d'avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2