Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38-1 ;
Vu le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France ;
Vu le décret du 27 juillet 1987 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret n° 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 26 mai 1997 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 2 juillet 1998 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;
Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu les délibérations du comité secret de l'Académie des sciences en date des 25 juin 2024 et 11 mars 2025 ;
Vu la délibération du comité social d'administration de l'Académie des sciences en date du 3 décembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
