JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'Etat, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ;

Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 05

Résumé Cet arrêt dit qu'il change une règle déjà écrite dans un autre arrêt.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 5 > >

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Article 2

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Modification de l’article 6 d’un arrêté de décembre 2015

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 6 d’un décret passé le 31 décembre 2015.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 7

Résumé Un nouvel arrêt modifie un article déjà existant dans un décret précédent.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Abrogation de l’article 8 de l’arrêté du 31 décembre 2015

Résumé Le nouveau texte supprime la règle qui était dans le premier arrêté.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 8 > >

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Article 5

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Modification de l’article 9 de l’arrêté du 31 décembre 2015

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier la règle écrite dans un autre arrêté.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 9 > >

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Article 6

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Modification de l’article 10 de l’arrêté du 31 décembre 2015

Résumé Un nouveau décret remplace une partie d’un ancien texte.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 10 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 10 avril 2025 modifie le texte prévu à son article 15 dans un arrêté antérieur datant du 31 décembre 2015.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 15 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 d'un arrêté antérieur

Résumé Cette décision modifie la règle contenue à l'article 17 d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 17 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 20 de l'arrêté du 31 décembre 2015

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 20 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Ces règles prennent effet dès que les écoles ouvrent pour la rentrée scolaire 2025, sauf l’article 7 qui commence seulement avec la session 2027.
Mots-clés : réglementation entrée_en_vigueur éducation

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 27‑1 de l’arrêté du 31 décembre 2015

Résumé On a changé une règle qui était écrite dans un vieux texte.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 27-1 > >

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob