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Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, en changeant les épreuves et la manière de calculer la moyenne.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'Etat, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

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Modification du calcul du brevet

Résumé. Le brevet est maintenant calculé en utilisant la moyenne des moyennes annuelles de tous les enseignements obligatoires de troisième et la moyenne des notes de l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la moyenne pour le brevet

Résumé. Le brevet est maintenant calculé à 40% par les moyennes annuelles et à 60% par les épreuves d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'examen du brevet

Résumé. L'examen du brevet est modifié pour certains candidats, avec des épreuves écrites et orales spécifiques et des coefficients ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du système de points pour les épreuves du socle commun

Résumé. L'article abroge le système de points pour les épreuves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet

Résumé. Le brevet est maintenant attribué en fonction de la moyenne des notes de cinq épreuves, dont une en langue vivante étrangère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mentions du brevet

Résumé. Les mentions au brevet dépendent désormais de la moyenne obtenue, avec des seuils précis pour chaque mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des sujets du brevet aux programmes de troisième

Résumé. Les sujets du brevet sont maintenant adaptés aux programmes de la classe de troisième, en tenant compte des spécificités de certaines classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury et création d'une commission d'harmonisation pour le diplôme national du brevet

Résumé. Le jury du diplôme national du brevet devient souverain et une commission d'harmonisation des notes est mise en place dans chaque académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remplacement pour le brevet

Résumé. Les candidats au brevet qui ne peuvent pas passer l'examen pour une raison grave peuvent le repasser au début de l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Ces règles prennent effet dès que les écoles ouvrent pour la rentrée scolaire 2025, sauf l’article 7 qui commence seulement avec la session 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 (Adaptation des sujets du brevet aux programmes de troisième) qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

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Extension de l'application des règles du diplôme national du brevet

Résumé. Les règles du diplôme national du brevet s'appliquent désormais aussi à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

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