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Arrêté du 9 avril 2025

portant abrogation de zones protégées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2025 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés pour simplifier les règles.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 121-3 (Responsabilité pénale et intention de commettre une infraction), 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et R. 413-1 (Délimitation des zones protégées militaires) à R. 413-5 (Accès aux zones protégées pour la défense nationale) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 56-4 (Perquisitions et secret de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Sur proposition du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Arrêtent :

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Abrogation des articles relatifs à une zone protégée

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 octobre 2020, qui concernaient la création d'une zone protégée et les modalités d'exécution de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une zone protégée au ministère de la transition énergétique

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 11 octobre 2022 qui créaient une zone protégée dans le ministère de la transition énergétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une zone protégée dans un ilot ministériel

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2025 supprime la zone protégée dans l'ilot ministériel Le Play à Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haute fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe,

N. Gayral

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haute fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe,

N. Gayral

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4